Conditions générales d'utilisation

• Éditeur : SUZAN AI, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 953 692 043 — SIRET 953 692 043 00011 — TVA FR31 953 692 043
• Directeur de la publication : le représentant légal de SUZAN AI
• Contact : contact@liomed.fr

LioMed est un service édité et exploité par SUZAN AI. Il est destiné aux infirmiers libéraux (IDEL) et à leurs cabinets : planning partagé, dossiers patients, transmissions et notifications. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des services associés.

LioMed vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application, limitée à un usage professionnel dans le cadre de votre activité de soins, pour la durée de votre abonnement.

Vous vous interdisez notamment de :

• décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source ;
• revendre, louer, sous-licencier ou partager vos identifiants ;
• contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
• extraire massivement ou réutiliser les données à des fins étrangères aux soins.

L'application est réservée aux professionnels de santé habilités et à leurs collaborateurs autorisés. Vous devez être majeur et fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'activation de la double authentification (2FA) est fortement recommandée compte tenu de la sensibilité des données traitées. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@liomed.fr.

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis l'application (Réglages → Supprimer mon compte).

L'accès complet au service nécessite un abonnement souscrit via les achats intégrés de l'App Store (Apple) ou du Google Play Store. Les formules disponibles sont : Solo (1 utilisateur), Équipe 5, Équipe 10 et Illimité.

• Durée : abonnement mensuel, à renouvellement automatique.
• Prix : le prix par mois, toutes taxes comprises et dans votre devise, est affiché dans l'application avant confirmation de l'achat.
• Renouvellement : l'abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période d'un mois, sauf désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Facturation : le compte de la boutique est débité à la confirmation de l'achat, puis à chaque reconduction.
• Gestion et résiliation : à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple (apps.apple.com/account/subscriptions) ou Google Play. La désinstallation de l'application ne résilie pas l'abonnement.
• Période d'essai : le cas échéant, toute portion non utilisée d'une période d'essai gratuite est perdue lors de l'achat d'un abonnement.
• Remboursements : ils relèvent exclusivement des conditions de la boutique ayant traité le paiement (Apple ou Google).

Des codes d'invitation gratuits peuvent être remis à des partenaires ou à des bêta-testeurs. Ils ouvrent un accès offert et ne constituent ni une vente ni un moyen de paiement alternatif.

Chaque cabinet utilisateur est responsable de traitement des données de santé qu'il saisit ; LioMed agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Vous vous engagez à :

• ne saisir que les données strictement nécessaires à la prise en charge ;
• informer vos patients du traitement de leurs données ;
• respecter le secret professionnel et vos obligations déontologiques ;
• ne pas utiliser l'application comme unique dispositif de conservation légale du dossier de soins.

SUZAN AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance ou des évolutions fonctionnelles peuvent intervenir, y compris la modification ou la suppression de fonctionnalités.

LioMed est un outil de coordination et d'organisation. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit aucun diagnostic, aucune prescription ni aucune aide à la décision clinique. Les décisions de soins relèvent de la seule responsabilité du professionnel de santé.

La responsabilité de SUZAN AI ne saurait être engagée en cas de saisie erronée, d'usage non conforme aux présentes conditions, ou de dommage indirect. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de SUZAN AI est plafonnée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.

SUZAN AI peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou de risque avéré pour la sécurité des données, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

À la fin de l'abonnement, les données restent accessibles en lecture pendant une période raisonnable, puis sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

L'application, sa marque, ses interfaces et son code demeurent la propriété exclusive de SUZAN AI. Les données saisies par les cabinets restent leur propriété et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du service vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

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